Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANSE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 80538281900011
Libellé de la voie du demandeur : ZA BOIS SAINT PIERRE
Code postal du demandeur : 38280
Localité du demandeur : JANEYRIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 238 Avenue de Lossburg
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0402ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2399
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 195
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 459
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
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