Permis de construire de la ville de Anse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RODRIGUES GASPAR RICARDO
Libellé de la voie du demandeur : 342 Rue du Beaujolais
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : JASSANS RIOTTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 490
Libellé de la voie du terrain : Route de Villefranche
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 234PAL
Section cadastrale 2 : 236PAL
Section cadastrale 3 : 0233AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 363

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 57
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30