Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 20 Avenue Mont Louis Bat
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse de la Citadelle Le
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0135AM
Section cadastrale 2 : 0045AM
Section cadastrale 3 : 0044AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre