Informations sur le permis de construire n°0690092000006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 111 Montee de la Citadell
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : ANSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Libellé de la voie du terrain : MONTEE DE LA CITADELLE
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0387AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 526
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-05-27
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30