Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV O SAINT ROMAIN - Mr LOIZEAU Jacques
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Libellé de la voie du demandeur : 12 ZA Les Sambetes
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 696 736 738 Route de Ville
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0134AL
Section cadastrale 2 : 0216AL
Section cadastrale 3 : 0136AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6332
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 31
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 58
Nombre de logements total créés : 58
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 660
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3374
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre