Permis de construire de la ville de Anse

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 157 impasse des Levrieres
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : ANSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 157 Impasse des Levrier
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0317AS
Section cadastrale 2 : 0319AS
Section cadastrale 3 : 0318AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 874
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-04-14
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 32
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30