Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 201 Montee de Moly
Code postal du demandeur : 69640
Localité du demandeur : COGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 532
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TROIS CHATELS
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0294AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre