Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE UTADE - Mr WACK Jean-Louis
Numéro de SIRET du demandeur : 50839357600014
Libellé de la voie du demandeur : 90 Route des Frans
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE S/S
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VERDUN - Impasse Je
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0410AI
Section cadastrale 2 : 0356AI
Section cadastrale 3 : 0100AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3178
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 427
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2139
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre