Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS JACON - Monsieur JACON Laurent
Numéro de SIRET du demandeur : 82825016700016
Libellé de la voie du demandeur : 33 Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1078
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES CRETES
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0154AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1008
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 570
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 570
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 570
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre