Permis de construire de la ville de Anse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES BEAUJOLAIS-PIERRES DOREES
Numéro de SIRET du demandeur : 20004057400010
Numéro de voie du demandeur : 1277
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Cretes
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : ANSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1277
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des cretes
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0113AR
Section cadastrale 2 : 0113AR
Section cadastrale 3 : 0113AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 28866
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1192
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 346
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-30