Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 35 rue Rabelais
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : ANSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 35 Rue Rabelais
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0715AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1098
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-12-26
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre