Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HAMIMO - HAMI Julian
Numéro de SIRET du demandeur : 84020345900010
Libellé de la voie du demandeur : 1535 Avenue de l'Europe
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : ANSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 376
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LACHASSAGNE
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0152AE
Section cadastrale 2 : 0148AE
Section cadastrale 3 : 0132AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 344
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 107
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre