Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 13 RN 6
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : LES CHERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 179 Route de Lucenay
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0360AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 831
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 431
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre