Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AG2C - Mr RAVASSARD Gilles
Numéro de SIRET du demandeur : 53813948600012
Libellé de la voie du demandeur : 6 Impasse des Charmilles
Code postal du demandeur : 69890
Localité du demandeur : LA TOUR DE SALVAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 268 Rue des Oiviers
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0282AL
Section cadastrale 2 : 0282AL
Section cadastrale 3 : 0282AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 459
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-22
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 191
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre