Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : VD PROMMOTION IMMOBILIERE - Mr DIAS Belmiro
Numéro de SIRET du demandeur : 80053936300013
Numéro de voie du demandeur : 1 A
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Esplanade
Code postal du demandeur : 69650
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Boussardi
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0005AK
Section cadastrale 2 : 0322AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 903
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 356
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre