Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 241 Rue des Creux
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : ANSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Vigne des Gar
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0659AR
Section cadastrale 2 : 0661AR
Section cadastrale 3 : 0657AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2749
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 68
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre