Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HBVS - Mme GAUTHIER Stephanie
Numéro de SIRET du demandeur : 57377122700036
Libellé de la voie du demandeur : 13 Rue Claude BERNARD
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 200 Impasse de la Citadell
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0439AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1914
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1227
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre