Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 33 Rue des Anglais
Code postal du demandeur : 69650
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 86 Rue Rabelais
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0725AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 501
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre