Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 127 Avenue Sidoine Apolina
Code postal du demandeur : 69009
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 296 Rue Rabelais
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0727AR
Section cadastrale 2 : 0703AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre