Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VINCENT PROMOTION - Mr VINCENT Daniel
Numéro de SIRET du demandeur : 75203742400013
Libellé de la voie du demandeur : 835 Route des Frenes
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : ARNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 322 Rue des Trois Chatels
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0021AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1157
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 235
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre