Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV O SAINT ROMAIN - Mr LOIZEAU Jacques
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Libellé de la voie du demandeur : 12 ZA Les Sambetes
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 696 736 738 Route de Ville
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0134AL
Section cadastrale 2 : 0216AL
Section cadastrale 3 : 0136AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6332
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 750
Surface ' Commerce ' démolie : 750
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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