Permis de construire de la ville de Anse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX D'ANSE ET REGION
Numéro de SIRET du demandeur : 25690002800018
Libellé de la voie du demandeur : 47 Chemin d'Aigue
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : ANSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES HAUTS DE BASSIE
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0328AR
Section cadastrale 2 : 0329AR
Section cadastrale 3 : 0330AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1508

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 180
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 331
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30