Permis de construire de la ville de Anse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ANSE
Libellé de la voie du demandeur : place DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : ANSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BRIANNE NORD
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0087AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 938
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 231
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08