Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ANSE
Libellé de la voie du demandeur : place DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : ANSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BRIANNE NORD
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0087AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 938
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 231
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre