Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TERDAG - Mr TERRIER Philippe
Numéro de SIRET du demandeur : 80515499400018
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'Alma
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE S/S
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 470
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Lossburg
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0289ZC
Section cadastrale 2 : 0282ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2745
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1363
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 164
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
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