Informations sur le permis de construire n°0690091800022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GONCALVES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81052895000019
Libellé de la voie du demandeur : 477 ROUTE DE VILLEFRANCHE
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : ANSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 RUE DES MARRONNIERS
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0112AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 588
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 305
Surface ' Artisanat ' démolie : 56
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 248
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07