Permis de construire de la ville de Anse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LV2S
Libellé de la voie du demandeur : 261 Impasse du moulin
Code postal du demandeur : 69620
Localité du demandeur : THEIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 144 IMPASSE LES LEVRIERES
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0081AS
Section cadastrale 2 : 0096AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4141
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 289
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 289
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27