Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CEDRE - Mr LIMAT Sylvain
Numéro de SIRET du demandeur : 847680634
Libellé de la voie du demandeur : 338 Route du Gouverneur
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : AMBERIEUX EN DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 362
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VILLEFRANCHE
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0183AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 852
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 212
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 212
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 212
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre