Informations sur le permis de construire n°0690091800029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC ACTIPOLE SUD CALADE - MISILO Nicolas
Numéro de SIRET du demandeur : 82346627100017
Libellé de la voie du demandeur : 300 Rue Richetta
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 921 Avenue de Lossburg
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : ANSE
Section cadastrale 1 : 0384ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6632
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 750
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24