Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA COCOTTE LIMOUSINE
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS DE CO
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 16500
Localité du demandeur : ANSAC-SUR-VIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COULOUROUSSEAU
Code postal du terrain : 16500
Localité du terrain : ANSAC-SUR-VIENNE
Section cadastrale 1 : 00930B
Section cadastrale 2 : 00940B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32400
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
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