Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA MOTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 40337886200029
Lieu-dit du demandeur : La Mothe
Code postal du demandeur : 52500
Localité du demandeur : Anrosey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Mothe
Code postal du terrain : 52500
Localité du terrain : Anrosey
Section cadastrale 1 : 89ZB
Section cadastrale 2 : 88ZB
Section cadastrale 3 : 87ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 36670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1296
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-20
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