Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Anrosey
Numéro de SIRET du demandeur : 21520011400019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint Martin
Code postal du demandeur : 52500
Localité du demandeur : Anrosey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Moulin de Gypse
Code postal du terrain : 52500
Localité du terrain : Anrosey
Section cadastrale 1 : 875B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 59
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 59
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 59
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
France Cadastre