Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TRG
Numéro de SIRET du demandeur : 47974738800011
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ALBERT 1er
Code postal du demandeur : 64320
Localité du demandeur : Bizanos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CAMY
Libellé de la voie du terrain : DOU MOULY
Code postal du terrain : 64350
Localité du terrain : Anoye
Section cadastrale 1 : 00990A
Section cadastrale 2 : 00980A
Section cadastrale 3 : 00970A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17586
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-12-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre