Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d ANOST
Numéro de SIRET du demandeur : 21710009800011
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue des Galvachers
Code postal du demandeur : 71550
Localité du demandeur : Anost
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue des Galvachers
Code postal du terrain : 71550
Localité du terrain : Anost
Section cadastrale 1 : 292AE
Section cadastrale 2 : 119AE
Section cadastrale 3 : 118AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7195
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 275
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 80
Surface ' Service public ' démolie : 67
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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