Informations sur le permis de construire n°05901217Z0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Anor
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Leo Lagrange
Code postal du demandeur : 59186
Localité du demandeur : Anor
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Momignies
Code postal du terrain : 59186
Localité du terrain : Anor
Section cadastrale 1 : 1233D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14305

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1062
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 51
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 51
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31