Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE QUENPAUCHAR
Numéro de SIRET du demandeur : 79024363800018
Numéro de voie du demandeur : 102
Libellé de la voie du demandeur : rue de Trelon
Code postal du demandeur : 59186
Localité du demandeur : Anor
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Libellé de la voie du terrain : rue de Trelon
Code postal du terrain : 59186
Localité du terrain : Anor
Section cadastrale 1 : 1ZA
Section cadastrale 2 : 36ZA
Section cadastrale 3 : 37ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44500
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 468
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
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