Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Anor
Numéro de SIRET du demandeur : 21590012700014
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Leo Lagrange
Code postal du demandeur : 59186
Localité du demandeur : Anor
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19/20
Libellé de la voie du terrain : quartier de la Galoperie
Code postal du terrain : 59186
Localité du terrain : Anor
Section cadastrale 1 : 301B
Section cadastrale 2 : 302B
Section cadastrale 3 : 303B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1399
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 21
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 21
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre