Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 83299381000015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Tanguiere Orval
Code postal du demandeur : 50660
Localité du demandeur : ORVAL SUR SIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG DE TOURNEVILLE
Code postal du terrain : 50660
Localité du terrain : ANNOVILLE
Section cadastrale 1 : 0306AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre