Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L ANNEXE
Numéro de SIRET du demandeur : 79878497100011
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU FOULON
Lieu-dit du demandeur : QU LES AUCHES
Code postal du demandeur : 04240
Localité du demandeur : Annot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU FOULON
Lieu-dit du terrain : QU LES AUCHES
Code postal du terrain : 04240
Localité du terrain : Annot
Section cadastrale 1 : 10870B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2230
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-14
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