Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MIR
Dénomination personne morale demandeur : SCI MIR
Numéro de SIRET du demandeur : 48744946400014
Numéro de voie du demandeur : 119
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Soras
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : DAVEZIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PUPIL
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Section cadastrale 1 : 193AC
Section cadastrale 2 : 194AC
Section cadastrale 3 : 195AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46264
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3100
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2660
Surface ' Industrie ' démolie : 3100
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
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