Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PINS
Numéro de SIRET du demandeur : 51337807500016
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l'Europe
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PL HENRI JOHANNOT
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Section cadastrale 1 : 326AX
Section cadastrale 2 : 332AX
Section cadastrale 3 : 334AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17185
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 8170
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8170
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 8170
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
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