Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MIR
Numéro de SIRET du demandeur : 48744946400014
Numéro de voie du demandeur : 119
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Soras
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : DAVEZIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Impasse Francois Miribel
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Section cadastrale 1 : 5AA
Section cadastrale 2 : 205AA
Section cadastrale 3 : 288AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101653
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7305
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
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