Informations sur le permis de construire n°00701016A0039

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : GOLA
Numéro de SIRET du demandeur : 77622865200041
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Grand Murier
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Libellé de la voie du terrain : CHE DU GD MURIER
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Section cadastrale 1 : 201AB
Section cadastrale 2 : 321AB
Section cadastrale 3 : 382AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24986
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 9
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 322
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 250
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 468
Surface ' Entrepôt ' démolie : 75
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 393
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1275
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 393
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09