Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MDG PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : MDG PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 48895666500019
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Reybard
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Boucieu
Lieu-dit du terrain : lotissement "Le Clos du Paradis"
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Section cadastrale 1 : 429BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 922
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre