Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'agglomeration du Bassin d'Annonay
Numéro de SIRET du demandeur : 20004391700034
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Lombardiere
Lieu-dit du demandeur : Chateau de la Lombardiere
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : Davezieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : RUE MATHIEU DURET
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Section cadastrale 1 : 1143AC
Section cadastrale 2 : 331AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 59734
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3540
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4718
Surface ' Service public ' démolie : 3540
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-21
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