Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA MANUFACTURE LM
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE TOURNON
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MAURICE CHOMEL / RUE E
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Section cadastrale 1 : 120AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 605
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 450
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre