Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JG INVESTISSEMENT
Dénomination personne morale demandeur : JG INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 44771175500010
Libellé de la voie du demandeur : RD 820 LACHAUD NORD
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : BOULIEU LES ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : rue Olivier de serres
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Section cadastrale 1 : 497AY
Section cadastrale 2 : 498AY
Section cadastrale 3 : 499AY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 207
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre