Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CIAS d'Annonay Rhone Agglo
Numéro de SIRET du demandeur : 20002339800015
Libellé de la voie du demandeur : Chateau de la Lombardiere
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : DAVEZIEUX
Boîte postale du demandeur : 8
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : avenue de l'Europe
Lieu-dit du terrain : Parc Saint Exupery
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Section cadastrale 1 : 109AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 165
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre