Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ardeche Habitat
Dénomination personne morale demandeur : Office Public de l'Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 27070001600032
Numéro de voie du demandeur : 7 bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Recluse
Code postal du demandeur : 07001
Localité du demandeur : PRIVAS
Boîte postale du demandeur : 126
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : rue de la croisette
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Section cadastrale 1 : 8AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17265
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6105
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre