Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EBPROM
Numéro de SIRET du demandeur : 80535795100013
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Muette
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Muette
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : ANNONAY
Section cadastrale 1 : 440AZ
Section cadastrale 2 : 442AZ
Section cadastrale 3 : 443AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4680
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 458
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre